Mandat de protection | Résidences Pelletier

Personne n’est à l’abri d’une maladie, d’un accident ou d’un trouble de santé mentale qui pourrait le rendre inapte à s’occuper de lui-même et à gérer ses biens. Heureusement, des outils existent pour mieux se préparer et se protéger. Le mandat de protection en fait donc partie et pourrait devenir un excellent allié.

Qu’est-ce qu’un mandat de protection?

Un mandat de protection est un document juridique dans lequel une personne, appelée le mandant, désigne une ou plusieurs personnes de confiance, appelées mandataires, pour prendre des décisions en son nom dans le cas où elle deviendrait inapte. Ce mandat peut couvrir divers aspects, tels que la gestion et la protection du patrimoine, ainsi que les décisions relatives aux soins médicaux et à l’hébergement, par exemple.

Être inapte, qu’est-ce que ça veut dire?

On parle d’inaptitude lorsqu’une personne n’a plus les capacités intellectuelles nécessaires pour s’occuper d’elle-même ou de ses biens. Il ne faut pas la confondre avec des problèmes de santé physique. Effectivement, on peut avoir des problèmes de santé physique et être toujours capable de prendre des décisions. L’inaptitude peut être causée par une déficience intellectuelle, un traumatisme crânien, des maladies dégénératives (ex : l’Alzheimer), un AVC, etc. Il est important de noter qu’une personne est présumée apte jusqu’à preuve du contraire. Pour qu’une personne soit déclarée inapte, son inaptitude doit être prouvée par des évaluations médicale et psychosociale. Ensuite, elle doit être vérifiée par un tribunal.

Pourquoi un mandat de protection est-il important?

Bien que vous ne soyez pas obligés de préparer un mandat de protection, celui-ci peut s’avérer très utile. En voici quelques raisons ;

1. Protection des biens et des finances

Le mandat de protection vous permet de désigner une ou plusieurs personnes pour prendre des décisions en votre nom et gérer vos biens. Vous précisez vous-même leurs pouvoirs et leurs responsabilités. Par exemple, ces personnes peuvent payer vos factures, investir et emprunter de l’argent en votre nom pour répondre à vos besoins. Elles peuvent même gérer votre entreprise selon vos directives et vos préférences.

2. Prise de décisions médicales informées

Ce mandat protège également les volontés de la personne quant à son bien-être physique et moral. Par exemple, vous pouvez préciser vos préférences en matière de soins et d’hébergement. Puis, indiquez que vous souhaitez demeurez le plus longtemps possible à domicile plutôt que de déménager en centre d’hébergement. D’une certaine façon, cela peut permettre à la personne mandante de conserver une part d’autonomie et de dignité.

Les décisions médicales étant souvent complexes et émotionnelles, un mandataire de confiance peut prendre des décisions éclairées qui respectent vos souhaits et valeurs!

3. Éviter les procédures judiciaires complexes

Sans mandat de protection, si vous devenez inapte, un tribunal désignera une personne pour s’occuper de vous et de vos biens. Cette personne devra suivre les directives du tribunal. Elle sera surveillée par le Curateur public et un conseil de tutelle, généralement composé de trois personnes de votre entourage, désignées par le tribunal. Bien que ces démarches soient tout aussi valides, elles peuvent être plus longues et beaucoup plus coûteuses que de préparer un mandat de protection chez un notaire.

4. Réduction du stress pour les familles

Savoir qu’un proche a désigné un mandataire de confiance peut considérablement réduire le stress et l’anxiété des membres de la famille. Cela pourrait leur permettre de se concentrer sur le soutien émotionnel et les soins, plutôt que de s’inquiéter des aspects juridiques et financiers.

Comment établir un mandat de protection?

Tout d’abord, la personne doit être majeure et complètement apte au moment de rédiger le document. L’aptitude sera vérifiée par le notaire ou les témoins présents.

Le processus implique :

Choisir un ou plusieurs mandataires : Sélectionner des personnes de confiance capables de gérer les responsabilités associées.
Définir les pouvoirs du mandataire : Spécifier les domaines où le mandataire aura autorité, tels que les finances, la santé et les soins personnels. Par exemple, vous pourriez nommer votre sœur « mandataire à la personne » et votre neveu « mandataire aux biens ». Ils peuvent également partager ces responsabilités.
Désigner une ou plusieurs personnes remplaçantes : Ces remplaçants deviendront vos mandataires si la personne initialement choisie ne peut plus assumer ce rôle.
Rédiger et signer le mandat : Le document doit être rédigé avec précision et signé devant un notaire ou deux témoins pour garantir sa validité. Des modèles sont disponibles en ligne.
Informer les parties concernées : Assurer que le mandataire et les membres de la famille sont au courant de l’existence et du contenu du mandat.

Votre mandataire prendra ses fonctions au moment où vous deviendrez inapte. Avant que le mandataire puisse intervenir, le mandat doit être validé par un tribunal. Cette procédure est connue sous le nom d’homologation.

Conclusion

En bref, un mandat de protection est un outil efficace pour garantir qu’une personne soit protégée et que ses souhaits soient respectés en cas d’inaptitude. Il offre une tranquillité d’esprit tant pour la personne que pour sa famille, en assurant une gestion efficace et respectueuse des aspects financiers, médicaux et personnels.

Cependant, il est important de s’assurer que le mandat de protection soit complet et conforme aux normes pour être valide. N’hésitez pas à consulter un notaire pour garantir sa validité ou même pour être accompagné lors de sa rédaction.

Vous pouvez aussi consulter les ressources qui sont à votre disposition afin de vous permettre de prendre une décision éclairée :

Alixia D’Amours, étudiante au doctorat en neuropsychologie (D.psy)

Sandrine Grenier-Nadeau, travailleuse sociale

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